L’affaire en cours qui oppose Pierre et Vacances à plusieurs centaines de particuliers qui s’estiment lésés des loyers que l’entreprise ne leur a pas versés pour cause de crise sanitaire pourrait être la partie immergée de l’iceberg. On ne le sait que trop, depuis quelques mois, de nombreux commerces sont à l’arrêt, rendant difficile le paiement de loyers commerciaux. Mais pour autant les bailleurs doivent-ils faire une croix sur ces loyers ?
Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour répondre à cette question.
En résumé :
– Les loyers abandonnés par les bailleurs ne seront pas taxables et les charges pesant sur les propriétaires pourront être déductibles du revenu imposable ;
– Un crédit d’impôt a été mis en place visant les locataires qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative. Ce crédit d’impôt représente 50% de la somme abandonnée au locataire. Mais attention, c’est très ciblé : uniquement les loyers du mois de novembre 2020 !
Pour en savoir savoir plus sur l’aide au paiement des loyers, ce lien sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.