MENTIONS LÉGALES DU SITE
nicolier-formation.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site «nomdusite.com» les présentes mentions légales.
Le site nicolier-formation.fr est accessible à l’adresse suivante : https://nicolier-formation.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Directeur de publication et propriétaire du site “nicolier-formation.fr”
Le Directeur de publication est :
Monsieur Nicolier Eric, Dirigeant
Adresse e-mail de contact : eric.nicolier@gmail.com
B. Activité du site :
Présentation de l’activité de formation dans le domaine de l’immobilier, de la banque et de l’environnement juridique du mandat.
“Dénomination de l’activité”
15 avenue des Champs Perdrix – 21000 Dijon
SIRET : 40099954600056
C. Editeur du site
Le site «nicolier-formation.fr» est édité par :
Bee-Comm eurl, 48 rue Gabriel Péri – 01100 OYONNAX
Tel : 06 73 17 98 12
Représenté par Mme Laurence Gény Grosgurin
D. Hébergeur du site
Le site «nicolier-formation.fr» est hébergé par la société :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : 06 89 41 23 99
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site «nicolier-formation.fr».
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
Le propriétaire/éditeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, le propriétaire/éditeur du site déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : eric.nicolier@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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