Très ambitieux le nouveau DPE en place depuis le 1er juillet ! En effet non seulement il repose sur des éléments nouveaux, porte de nouveaux enjeux et de nouvelles responsabilités. Pourtant il démarre mal, au point que pour certains biens anciens, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, vient d’annoncer sa suspension.
Les ambitions du nouveau DPE
Depuis le 1er juillet le Diagnostic de Performance Energétique :
- Revoit son mode de calcul. Il ne repose plus sur les factures de consommation, mais sur les caractéristiques réelles du bien comme le chauffage, l’isolation, l’éclairage, etc. Logiquement nous devrions aller vers davantage de fiabilité.
- Son étiquette d’information devrait être plus lisible. Elle prend en compte la consommation en énergie primaire.
- Mais surtout le DPE devient opposable. Cela signifie qu’un acquéreur qui constaterait des erreurs dans le DPE pourrait engager la responsabilité du vendeur et du diagnostiqueur lui permettant par exemple d’obtenir des dommages et intérêts qui correspondent au coût des travaux nécessaires pour atteindre le niveau énergétique affiché.
La programmation de l’interdiction de louer
Sans doute plus important : à partir du 1er janvier 2025 il ne sera plus possible de louer un logement classé G. En 2028 ce sera le tour des biens classés F.
Mais tout ne se passe pas bien depuis juillet
Depuis le 1er juillet, le nouveau logiciel utilisé par les diagnostiqueurs présente de graves dysfonctionnements, notamment des écarts très importants avec l’ancien DPE. Des écarts tels qu’ils remettent en cause la fiabilité du logiciel utilisé ! Dans certains cas des erreurs de plus de 30% auraient été relevées.
Les DPE suspendus pour les biens d’avant 1975
Devant ces remontées de terrain pour le moins alarmistes, le ministère du Logement vient de réagir en prenant acte de ces difficultés. Il a indiqué qu’il va prendre en compte rapidement ces informations.
Pour l’heure, et de manière transitoire, le ministère recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition du DPE pour les logements construits avant 1975, sauf pour les transactions urgentes.
Toutefois la question se pose si les DPE réalisés depuis trois mois devront être effectués de nouveau, lorsque le logiciel aura été corrigé, et si c’est le cas qui en supportera les frais. Pour l’instant ces interrogations restent sans réponse.
Affaire à suivre !