Quelques conseils pour l’épreuve d’ingénierie de l’immobilier du BTS PI

Comme la plupart des épreuves écrites du BTS Professions immobilières, celle d’ingénierie de l’immobilier n’échappe pas à la règle d’une organisation en deux parties : des questions complétées par des annexes contenant textes, articles et informations (plans, extraits de loi ou de règlements) qui permettront de les traiter.

Il y a plusieurs choses à faire avant de commencer à répondre aux questions posées. Elles nous semblent incontournables tellement nous voyons des candidats se précipiter à rédiger seulement quelques minutes après avoir pris connaissance du sujet. Procéder ainsi est tout sauf une méthode de travail. Au contraire cette précipitation risque d’être très improductive dans le cadre d’une épreuve écrite longue : 3 heures.

Prenons l’exemple d’une question figurant dans le sujet 2017 d’ingénierie de l’immobilier. La sixième question est rédigée ainsi :

« Après réception de votre avis d’estimation, Jean vous informe par téléphone qu’ils ont décidé de vous confier la vente de leur maison. Vous lui proposez alors un rendez-vous pour la signature du mandat. Jean est étonné que son ami(e) d’enfance tienne à formaliser ce mandat par écrit.
6) Vous lui expliquez l’importance de ce formalisme (8 points sur 80) ».

Extrait de l’épreuve d’ingénierie de l’immobilier 2017 du BTS Professions immobilières

Première remarque, cette question vaut 8 points sur un total de 80. Vu ainsi cela semble une évidence. Mais cela signifie très concrètement que cette question pourtant très courte représentera 10% de la note globale d’ingénierie de l’immobilier. C’est beaucoup ! Autant dire qu’avec un tel poids dans la note, il ne faut pas se contenter d’une réponse de deux ou trois lignes. Certes il ne s’agit pas non plus d’une dissertation, mais un minimum d’explication sera ici nécessaire, sous peine de ne pas obtenir les points espérés. Nous avons envie d’ajouter qu’il s’agit d’une simple question de cours et que cette simplicité peut justement inciter le candidat à répondre trop rapidement.
Comme toute question de ce type, il faut commencer à analyser les termes de la question.

Le contexte est situé avec le paragraphe qui précède la question. Nous sommes au moment précis où le vendeur va confier la vente de son bien à un agent immobilier. Il va le faire par l’intermédiaire d’un acte incontournable : le mandat.
Même si ce n’est pas dit aussi explicitement dans la question, il faut définir la notion de mandat, indiquer qu’en vente immobilière, la loi Hoguet a prévu des spécificités qui ne concernent que le mandat confié à l’agent immobilier. Pour autant il ne s’agit pas d’une question d’ordre général sur la mandant, mais uniquement sur son formalisme. Poser cette limite permettra d’éviter le hors sujet, un travers fréquent lorsqu’on est confronté à une question de cours. On sait que pour un contrat soit valable, il doit respecter des conditions de fond et des conditions de forme. La question porte sur ces dernières exclusivement.

Cette petite analyse doit être faite rapidement par le candidat avant de répondre.

Aussi nous vous proposons la réponse suivante :

” Le mandat est un pouvoir donné par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin qu’elle puisse agir en son nom en la représentant. La loi Hoguet du 2 janvier 1970 et son décret d’application ont posé toutefois des règles spécifiques au mandat qui unit l’agent immobilier à son client. Parmi ces règles figure la nécessité d’un formalisme rigoureux.

Tout d’abord le mandat doit être un contrat écrit. Ce contrat doit être remis en autant d’exemplaires qu’il y a de parties intéressées.

La loi Hoguet a institué la règle selon laquelle le numéro d’inscription sur le registre des mandats de l’agence doit être reporté sur les exemplaires du mandat.

Toujours sur le plan du formalisme, il ne faut pas oublier les règles particulières lorsque le mandat est signé en dehors de l’agence. Dans ce cas, outre des mentions particulières, le mandat doit comporter un formulaire détachable permettant au client de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la signature du mandat. La loi Macron a exclu de cette obligation les contrats immobiliers. Toutefois, à ce jour une incertitude demeure de savoir si les mandats sont des contrats immobiliers. Dans l’attente d’une clarification de la loi, il est préférable de continuer à appliquer le délai de rétractation dans le cas des contrats signés en dehors de l’agence.

Ce formalisme est très important pour l’agent immobilier. En effet un mandat qui ne respecterait pas ses règles pourrait être frappé de nullité. Ce qui aurait pour conséquence de priver l’agent immobilier du paiement des honoraires liés à ce mandat. D’autant plus qu’en l’absence d’un mandat, l’agent immobilier ne peut pas engager la moindre négociation ni actions de publicité. La jurisprudence est constante sur ce plan. L’arrêt de la Cour de cassation du 8 avril 2018 (annexe 7) indique qu’un simple échange de courrier entre le vendeur et l’agent immobilier ne peut pas être considéré comme un mandat.

En l’espèce, l’agent immobilier qui a accepté ce courrier en guise de mandant a pris un risque important : en effet ce courrier ne valant pas un mandat, il ne pourra pas prétendre au paiement de ses honoraires “.

Il faut être attentif à tout ce qui figure dans les annexes, d’où l’intérêt de bien les analyser pendant les premières minutes de remise du sujet, le jour de l’épreuve. On se rend compte avec le recul des sujets des années précédentes, que les annexes permettent souvent de répondre à des questions, ou une partie d’entre elles, y compris si l’on ne connaît pas bien le cours. Certes ces annexes ne vont pas sortir d’affaire le candidat qui ne connaît pas du tout son cours, mais il serait néanmoins dommage de les laisser de côté. Le plus souvent les annexes sont rattachées précisément à une question, permettant ainsi au candidat de clairement identifier les annexes dont il aura besoin pour chaque question posée. Mais ce principe n’est pas toujours respecté. C’était le cas du sujet d’Ingénierie de l’immobilier de 2017 qui n’établissait pas cette correspondance et obligeait par conséquent le candidat à une lecture des annexes encore plus attentive que d’habitude.

Pour terminer un conseil général : il ne manque pas de copies remises au BTS qui n’atteignent pas le minimum requis concernant leur présentation ou l’orthographe. Si l’épreuve d’ingénierie de l’immobilier n’est pas une épreuve de français, il n’en demeure pas moins que les correcteurs sont sensibles à tout effort pour construire des phrases claires, dépourvues de fautes d’orthographe.

De même, il est toujours désagréable pour un correcteur de découvrir une copie mal présentée, à l’écriture illisible. Un peu d’efforts ! Une copie, cela s’aère ! On rappelle les questions et leur numérotation avant de répondre.