Que de rumeurs depuis quelques mois sur le front fiscal. Il faut dire que la baisse programmée de la taxe d’habitation amène tout un chacun à s’interroger sur la manière dont le gouvernement pourrait compenser cette perte de rentrée fiscale. Certains avancent la piste d’une augmentation des droits de mutation, autrement dit les frais de notaire.
Une très intéressante étude sur l’impact des droits de mutation sur le marché de immobilier a été publiée à la fin de l’année dernière.
Nous savons déjà que les droits de mutation en France sont élevés : ils représentent environ 5,80 % de la valeur du bien immobilier. Ils rapportent environ 9 milliards d’euros chaque année à l’Etat. Il est donc parfaitement légitime de se poser la question de l’impact de ces droits de mutation sur le fonctionnement du marché de l’immobilier.
Sans entrer dans le détail de l’étude, les effets sont indéniables :
Lorsqu’une commune décide d’augmenter ses droits de mutation, les acheteurs ont tendance à anticiper ce surcoût prévisible. Dans ce cas, durant le mois qui précède l’augmentation, le volume des transactions immobilières est supérieur de plus de 30 % à ceux d’une commune qui a décidé de ne pas augmenter les droits de mutation.
Dans le mois suivant la réforme, les transactions immobilières dans les communes qui ont relevé les droits de mutation est 40% inférieur aux communes qui ont décidé de ne pas le relever.
Plus durablement, les communes qui ont relevé leurs droits de mutation voient les transactions immobilières baisser de 10% pendant de nombreux mois.
Tout se passe comme si les acheteurs sélectionnaient les communes qui pratiquent la modération fiscale au détriment des autres. Est-ce si surprenant ? Non, on sait déjà que les acquéreurs intègrent dans leurs critères de choix le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière qu’ils seront amenés à payer
Si les services du Premier ministre envisageaient dernièrement d’octroyer une certaine liberté aux Départements pour augmenter les droits de mutation, Bercy a émis des objections à cette piste. Pour le coup, difficile de comprendre la ligne qui sera celle du gouvernement à ce sujet. Une chose est certaine, et l’étude présentée plus haut le démontre, si une hausse des droits de mutation était décidée, elle aurait une incidence réelle sur le niveau des transactions immobilières.