La question de la discrimination dans l’accès au logement revient régulièrement dans l’actualité. Surtout depuis que la Loi ALUR de 2014 a posé le principe d’une formation obligatoire de 2 heures tous les trois ans pour les professionnels de l’immobilier.
La Fondation Abbé Pierre a mené une enquête sur l’accès à l’information des demandeurs de logement social auprès des guichets d’enregistrement en France. L’enquête a été réalisée entre avril et mai 2022 sur un échantillon de 1 875 guichets d’enregistrement, soit près des deux tiers des guichets officiels en France entière.
La loi ALUR peu respectée
Les résultats de l’enquête ont révélé que le droit à l’information, en théorie garanti par la loi ALUR, est peu respecté en pratique. Les chercheurs ont envoyé des courriels à chaque guichet, indiquant qu’ils souhaitaient déposer un dossier de demande de logement social et sollicitant des informations sur les démarches à suivre. Les noms et prénoms des demandeurs suggéraient pour l’un une origine française et pour l’autre une origine d’Afrique de l’Ouest.
Le traitement de l’information différent selon l’origine
Seulement 25 % des guichets ont répondu positivement et de manière similaire aux demandes d’information des deux candidats. Près de la moitié des guichets n’ont apporté aucune réponse aux demandes d’information des deux candidats. Parmi les guichets apportant au moins une réponse, plus d’un tiers ne répond qu’à un seul des deux candidats, le plus fréquemment à celle présumée d’origine française. Parmi les guichets qui répondent aux deux candidats, 22,6 % formulent des réponses différenciées à des demandes équivalentes, orientant de façon différente les candidats, accompagnant plus intensément le candidat présumé d’origine française ou ajoutant des informations démotivantes pour le candidat présumé d’origine africaine.
Les communes pointées du doigt
Les chercheurs ont également constaté que les différences de taux de réponses et dans le contenu des réponses sont essentiellement le fait des guichets gérés par les communes (et non par les bailleurs sociaux). Les discriminations se manifestent davantage dans les communes les plus “favorisées”, par leur composition sociale, leur situation économique et la tension du marché locatif local.
Les recommandations de la Fondation Abbé Pierre
La Fondation Abbé Pierre a établi une liste de recommandations à destination notamment de l’État, des collectivités territoriales et des organismes HLM, face à ces résultats médiocres. L’objectif est d’améliorer la qualité du service public rendu et l’égalité de traitement des demandeurs de logement social.