Airbnb est dans le collimateur de l’Etat et des communes depuis plusieurs années. L’Etat reprochant à la plateforme mondiale de location de ne pas payer assez d’impôt en France. Les communes lui reprochant de déstabiliser le marché local en asséchant l’offre classique de location nue.
Ces reproches sont largement fondés. Parfois le bras de fer s’engage aussi sur le plan judiciaire.
La ville de Paris avait mis en place un dispositif d’autorisation préalable pour tout bailleur qui souhaite louer un local meublé pour une durée inférieure à un an. Mais cette autorisation n’est délivrée au propriétaire que s’il achète un local commercial de surface équivalente pour le transformer en habitation. On veut ainsi contraindre les bailleurs à compenser la perte de logement occasionnée par cette mise en location meublée.
En 2018, des propriétaires bailleurs, utilisant les services d’Airbnb, s’étaient pourvus en cassation pour tenter de contrecarrer al contrainte de la ville de Paris.
Aujourd’hui, la Cour de cassation à travers cinq arrêts indique que le dispositif d’autorisation préalable et de compensation est conforme à la législation européenne. Ce que contestaient lesdits propriétaires.
Ces arrêts seront examinés sans aucun doute avec beaucoup d’attention par d’autres villes qui souhaitent davantage encadrer l’offre de location Airbnb.