par Eric Nicolier | Sep 13, 2019 | Actu immobilier, Jurisprudence
La suprématie du droit de propriété n’est pas nouvelle. Rappelons que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamait dans son article 17 que « la propriété est un droit inviolable et sacré »… Un droit sacré ! Tout était dit. Depuis, force est...
par Eric Nicolier | Déc 12, 2018 | Actu immobilier
Que de rumeurs depuis quelques mois sur le front fiscal. Il faut dire que la baisse programmée de la taxe d’habitation amène tout un chacun à s’interroger sur la manière dont le gouvernement pourrait compenser cette perte de rentrée fiscale. Certains avancent la piste...
par Eric Nicolier | Nov 5, 2018 | Actu immobilier
Les agents immobiliers n’appartiennent pas aux professions réglementées au sens où l’on pourrait l’entendre des notaires ou des pharmaciens. Car si la pratique professionnelle est l’une des plus encadrées en France, sans doute à côté de celle des banquiers, la liberté...
par Eric Nicolier | Juil 4, 2018 | Actu immobilier
La loi Elan, votée en première lecture par l’assemblée nationale, a supprimé l’un des dispositifs prévus par la loi ALUR avant même qu’il ne s’applique comme prévu au 1er juillet prochain : la possibilité pour le CNTI d’appliquer des sanctions aux agents immobiliers....
