par Eric Nicolier | Oct 5, 2021 | Actu immobilier, Jurisprudence
Tout agent immobilier a été confronté à ce client qui lui confie un bien à la vente et qui, par négligence, oubli, ou même mauvaise foi, n’informe pas son mandataire qu’il ne souhaite plus vendre son bien. Perte de temps pour le professionnel et...
par Eric Nicolier | Fév 18, 2021 | Actu immobilier, Jurisprudence
Airbnb est dans le collimateur de l’Etat et des communes depuis plusieurs années. L’Etat reprochant à la plateforme mondiale de location de ne pas payer assez d’impôt en France. Les communes lui reprochant de déstabiliser le marché local en asséchant l’offre classique...
par Eric Nicolier | Sep 13, 2019 | Actu immobilier, Jurisprudence
La suprématie du droit de propriété n’est pas nouvelle. Rappelons que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclamait dans son article 17 que « la propriété est un droit inviolable et sacré »… Un droit sacré ! Tout était dit. Depuis, force est...
